Code du travail - Article R4227-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 55ffc3a4-4eeb-4171-8f7d-5a6b09dec7bd
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 novembre 2025 à 21h52
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 03h54 — 2d9b8996-58ba-41b9-9885-4957faf445ba
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018532135/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018532135/article-r4227-5/versions/55ffc3a4-4eeb-4171-8f7d-5a6b09dec7bd/
Sommaire du texte
Texte
Les locaux auxquels les travailleurs ont normalement accès sont desservis par des dégagements dont le nombre et la largeur exigibles s'établissent comme suit :
|
EFFECTIF |
NOMBRE de dégagements |
LARGUEUR totale cumulée |
|---|---|---|
|
Moins de 20 personnes |
1 |
0,80 m |
|
De 20 à 100 personnes |
1 |
1,50 m |
|
De 101 à 300 personnes |
2 |
2 m |
|
De 301 à 500 personnes |
2 |
2,5 m |
|
Au-delà des cinq cents premières personnes : ― le nombre minimum des dégagements doit être augmenté d'une unité par cinq cents personnes ou fraction de cinq cents personnes ; ― la largeur totale des dégagements doit être augmentée de 0,50 mètre par cent personnes ou fraction de cent personnes. La largeur de tout dégagement faisant partie des dégagements réglementaires ne doit jamais être inférieure à 0,80 mètre. |
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Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R232-12-3 (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Citations
- CITATION Code du travail - art. R4216-6 (VT)
- CITATION Code du travail - art. R4227-12 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4227-4 (VD)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article R232-12-3
Création et codification
- CREE Article Annexe