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Code du travail - Article R4216-6

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Version
Mise à jour en retard — 4e509e0a-4416-44da-bd7e-ef8b078bcda0
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 novembre 2025 à 21h52
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 03h54 — 2d9b8996-58ba-41b9-9885-4957faf445ba
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018532428/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018532428/article-r4216-6/versions/4e509e0a-4416-44da-bd7e-ef8b078bcda0/
Sommaire du texte


Les dégagements des bâtiments et locaux obéissent aux dispositions des articles R. 4227-4 à R. 4227-14 à l'exception des articles R. 4227-5 et R. 4227-12.
Toutefois, pour l'application des dispositions de l'article R. 4227-10, la largeur des escaliers à prendre en compte est au moins égale à deux unités de passage, au sens de l'article R. 4216-5.

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  1. Version R4216-6 — ABROGE_DIFF

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Citations

  • CITATION Code du travail - art. R4216-5 (VT)
  • CITATION Code du travail - art. R4227-10 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4227-12 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4227-4 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4227-5 — Cible absente ou non résolue

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