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Code du travail - Article R4222-16

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Version
Mise à jour en retard — fd22d85d-cd5b-4b6a-9018-f9248724f5ee
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018532306/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018532306/article-r4222-16/versions/fd22d85d-cd5b-4b6a-9018-f9248724f5ee/
Sommaire du texte


Les installations de recyclage comportent un système de surveillance permettant de déceler les défauts des dispositifs d'épuration. En cas de défaut, les mesures nécessaires sont prises par l'employeur pour maintenir le respect des valeurs limites d'exposition professionnelle définies aux articles R. 4222-10 et R. 4412-149, le cas échéant, en arrêtant le recyclage.

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  1. Version R4222-16 — VIGUEUR

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  • CITATION Code du travail - art. R4222-10 (VD) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4412-149 (VD) — Cible absente ou non résolue

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