Code du travail - Article R4222-10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5326397b-a3cc-49f2-aa3e-e7447e7df7b1
- Début de validité
- 1 juillet 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044622006/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044622006/article-r4222-10/versions/5326397b-a3cc-49f2-aa3e-e7447e7df7b1/
Sommaire du texte
Texte
Dans les locaux à pollution spécifique, les concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires de l'atmosphère inhalée par un travailleur, évaluées sur une période de huit heures, ne doivent pas dépasser respectivement 4 et 0,9 milligrammes par mètre cube d'air.
Notes
Conformément au A du IV de l’article 4 du décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R232-5-5 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1763 du 23 décembre 2021 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-797 du 30 août 2013 - art. 2 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2013 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2021 - art. 11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1763 du 23 décembre 2021 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1763 du 23 décembre 2021 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1763 du 23 décembre 2021 - art. 4 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4222-13 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4222-14 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4222-16 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4412-155 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4412-28 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4412-29 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4412-78 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4461-17 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1