Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous les rubriques nos 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663 - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 937e6398-febc-49fa-a1b9-18fc1aa8c2f0
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042367332/2026-10-29
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2017
Art. Annexe II, Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2017
Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2017
Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 avril 2017 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 avril 2017 - art. 1 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 avril 2017 - art. 2 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 avril 2017 - art. 5 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 avril 2017 - art. 6 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 avril 2017 - art. Annexe I (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 avril 2017 - art. Annexe II (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 avril 2017 - art. Annexe III (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 avril 2017 - art. Annexe IV (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 avril 2017 - art. Annexe V (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 avril 2017 - art. Annexe VI (VD)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1169 du 24 septembre 2020
CITATION Code du travail
CITATION Code du travail - art. R4216-13 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code de l'environnement - art. L511-1
CITATION Code de l'environnement - art. R181-54 — Cible absente ou non résolue

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe VI
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I