Code du travail - Article R4141-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dba2c3f7-50b6-402f-b6a4-3252037fd771
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018532882/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018532882/article-r4141-1/versions/dba2c3f7-50b6-402f-b6a4-3252037fd771/
Sommaire du texte
Texte
La formation à la sécurité concourt à la prévention des risques professionnels.
Elle constitue l'un des éléments du programme annuel de prévention des risques professionnels prévu au 2° de l'article L. 4612-16.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R231-32 al 1 (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021 - art. 2 (V)
- CITATION Code du travail - art. L4612-16 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article R231-32
Création et codification
- CREE Article Annexe
Citations
- CITATION Article L4612-16
- CITATION Article L4612-16
- CITATION Article L4612-16
- CITATION Article L4612-16
- CITATION Article L4612-16