Code du travail - Article D2353-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0359142c-ecf1-41b5-8dbe-4c5c1d536ae7
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018535014/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018535014/article-d2353-2/versions/0359142c-ecf1-41b5-8dbe-4c5c1d536ae7/
Sommaire du texte
Texte
Les membres du comité de la société européenne sont :
1° Soit désignés selon les modalités définies aux articles D. 2352-6 et suivants ;
2° Soit élus conformément aux dispositions de l'article D. 2352-11 lorsque les conditions prévues à l'article L. 2352-6 sont réunies.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R439-18 (Ab) — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Code du travail - art. R439-18 (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Citations
- CITATION Code du travail - art. D2352-11 (VD) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. D2352-6 (VD) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L2352-6 (VD)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article R439-18
Création et codification
- CREE Article Annexe
Citations
- CITATION Article D2352-6
- CITATION Article D2352-11
- CITATION Article L2352-6
- CITATION Article L2352-6