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Code du travail - Article R2143-1

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Version
Mise à jour en retard — 9be2c7f4-0305-4c67-b708-42cbbbd1c575
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018535802/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018535802/article-r2143-1/versions/9be2c7f4-0305-4c67-b708-42cbbbd1c575/
Sommaire du texte


Le nombre des délégués syndicaux dont dispose chaque section syndicale au titre du premier alinéa de l'article L. 2143-3 est fixé soit par entreprise, soit par établissement distinct.

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  1. Version R2143-1 — VIGUEUR

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