Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique hôpitaux de Paris. - Article 44
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — b37417bb-40fc-4c79-9fa9-5b8a996b336a
- Début de validité
- 7 avril 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018616917/2016-12-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018616917/article-44/versions/b37417bb-40fc-4c79-9fa9-5b8a996b336a/
Sommaire du texte
Texte
Par dérogation aux dispositions du II de l'article 14, pendant une durée de trois ans calculée à compter de la date mentionnée à l'article 33, peuvent être promus au grade de maître ouvrier, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire compétente, les ouvriers professionnels qualifiés ayant atteint au moins le 4e échelon de leur grade.
Les dispositions du décret du 3 août 2007 susmentionné ne s'appliquent pas aux avancements prononcés au titre du présent article.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 43 (V)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 45 (M)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 43 (T)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 45 (T)
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1191 du 3 août 2007
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible