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Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique hôpitaux de Paris. - Article 42

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Version historique — 641ef125-0309-42bb-8155-823899e39257
Début de validité
7 avril 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018616925/2016-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018616925/article-42/versions/641ef125-0309-42bb-8155-823899e39257/
Sommaire du texte

Les blanchisseurs ouvriers professionnels et les fonctionnaires détachés dans ce grade relevant de l'échelle 3 de rémunération sont reclassés dans le grade de blanchisseur ouvrier professionnel qualifié relevant de l'échelle 4, à identité d'échelon et identité d'ancienneté.



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