Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique hôpitaux de Paris. - Article 37
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 861d9f98-3f5f-48f2-9ca0-8f3e6cd1df5a
- Début de validité
- 7 avril 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018616971/2016-12-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018616971/article-37/versions/861d9f98-3f5f-48f2-9ca0-8f3e6cd1df5a/
Sommaire du texte
Texte
Les agents appartenant au corps des blanchisseurs ouvriers d'état sont intégrés dans le corps des blanchisseurs régi par le présent décret et sont reclassés dans ce corps conformément au tableau suivant :
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ANCIENNE SITUATION |
NOUVELLE SITUATION |
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|---|---|---|
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Blanchisseur ouvrier de 1re catégorie. |
Blanchisseur ouvrier professionnel qualifié |
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Blanchisseur maître ouvrier. |
Blanchisseur maître ouvrier |
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Blanchisseur maître ouvrier principal. |
Blanchisseur maître ouvrier principal |
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Les blanchisseurs ouvriers de 1re catégorie intégreront le grade des blanchisseurs ouvriers professionnels qualifiés, en fonction de leur reclassement, dans le nouveau grade de blanchisseur ouvrier professionnel qualifié relevant de l'échelle 4, conformément aux dispositions transitoires prévues ci-après.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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