Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. - Article 51-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 51eae8f8-dc3e-40a2-bd01-2c27dc6a411a
- Début de validité
- 13 avril 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 décembre 2025 à 21h58
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 22h38 — e488189e-d82b-4065-8e11-11e585c03dad
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018646684/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018646684/article-51-1/versions/51eae8f8-dc3e-40a2-bd01-2c27dc6a411a/
Sommaire du texte
Texte
Les changements de discipline des professeurs des universités à l'intérieur d'un établissement s'effectuent conformément à la procédure fixée à l'article 34.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-333 du 10 avril 2008 - art. 13
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 13