Décret n° 2008-339 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 568638e9-d52c-4216-9d0f-8d10eddbd7e9
- Début de validité
- 17 avril 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018650889/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018650889/article-1/versions/568638e9-d52c-4216-9d0f-8d10eddbd7e9/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 10 juin 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-603 du 10 juin 1985 (V)