Décret n° 2008-339 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale - Article 2
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- Mise à jour en retard — e21d4b5a-46cf-4542-8851-b6c088b6aca2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
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Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985Art. 6, Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 12, Art. 14, Art. 14-1, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20-1, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 30, Art. 40-1, Art. 45, Sct. CHAPITRE I : Organisation des services de médecine préventive., Sct. CHAPITRE II : Missions des services de médecine préventive.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - CHAPITRE I : Organisation des services de médec... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - CHAPITRE II : Missions des services de médecine... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 10 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 11-1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 11-2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 14 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 14-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 15 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 17 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 18 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 19 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 20-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 21 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 22 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 24 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 25 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 26 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 28 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 30 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 40-1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 45 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 40-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 45