Décret n° 2008-339 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale - Article 13
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5bee1016-29f5-4404-a1c6-b67263d9e206
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018650913/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018650913/article-13/versions/5bee1016-29f5-4404-a1c6-b67263d9e206/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ;
Art. 20-1, Art. 19-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 20-1 (T)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 19-1 (M)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 20-1
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 19-1