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Décret n° 2008-364 du 16 avril 2008 relatif au suivi des mesures d'injonction thérapeutique et aux médecins relais - Article 1

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Mise à jour en retard — 58401183-4dd0-4c91-8980-ea5e27d3fd51
Début de validité
19 avril 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018661631/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018661631/article-1/versions/58401183-4dd0-4c91-8980-ea5e27d3fd51/
Sommaire du texte

I.- A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Le déroulement de l'injonction thérapeutique. , Sct. Chapitre III : personnes signalées par l'autorité judiciaire., Art. R3413-10, Sct. Section 1 : Les médecins relais. , Art. R3413-11, Art. R3413-1, Art. R3413-12, Art. R3413-2, Art. R3413-13, Art. R3413-3, Art. R3413-14, Art. R3413-4, Art. R3413-15, Art. R3413-5, Art. R3413-6, Art. R3413-7, Art. R3413-8, Art. R3413-9

II.- Le chapitre IV du titre II du livre IV de la troisième partie du code de la santé publique est supprimé.

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