Arrêté du 18 mars 2008 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « art et techniques de la bijouterie-joaillerie » - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — de47b7ef-278a-42a5-b3a8-87effffee0e8
- Début de validité
- 26 avril 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018696924/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018696924/article-4/versions/de47b7ef-278a-42a5-b3a8-87effffee0e8/
Sommaire du texte
Texte
Le certificat d'aptitude professionnelle « art et techniques de la bijouterie-joaillerie » est organisé en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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