Arrêté du 18 mars 2008 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « art et techniques de la bijouterie-joaillerie » - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 29b8cfab-54fc-42f2-9c40-b2dd25d9d37a
- Début de validité
- 26 avril 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018696928/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018696928/article-6/versions/29b8cfab-54fc-42f2-9c40-b2dd25d9d37a/
Sommaire du texte
Texte
Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Il précise également s'il souhaite présenter l'épreuve facultative.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-10
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-10