Arrêté du 18 mars 2008 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « art et techniques de la bijouterie-joaillerie » - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fd5d4729-f65d-4be5-bc65-483212642179
- Début de validité
- 26 avril 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018696934/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018696934/article-9/versions/fd5d4729-f65d-4be5-bc65-483212642179/
Sommaire du texte
Texte
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « art et techniques de la bijouterie-joaillerie » régie par le présent arrêté aura lieu en 2010.
Les arrêtés du 27 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « art du bijou et du joyau » du 9 février 2005 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « sertissage en haute joaillerie » et du 12 octobre 1972 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « bijoutier » sont abrogés à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2009.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2005 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2005 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2005 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2005 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2005 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2005 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2005 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2005 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2005 - art. 8 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2005 - art. 9 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 octobre 2004, v. init.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2005 portant création du certificat d'aptitude professionnelle "sertissage en haute joaillerie".
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9