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Code de la défense - Article R4141-1

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Version
Mise à jour en retard — 1d5f89be-9d95-4386-a185-f04261621010
Début de validité
26 avril 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018710321/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018710321/article-r4141-1/versions/1d5f89be-9d95-4386-a185-f04261621010/
Sommaire du texte


Sont applicables aux officiers généraux en première section, sous réserve des dispositions particulières prévues par les articles L. 4139-7, L. 4139-9 et L. 4141-1 à L. 4141-7 :
1° Les dispositions du chapitre 8 du titre III du livre Ier de la présente partie ;
2° Les dispositions de la section 3 du chapitre 9 du titre III du livre Ier de la présente partie.

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  1. Version R4141-1 — VIGUEUR

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