Code de la défense - Article R4139-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 866f9289-4f4b-46ef-a521-d1235f3f6a2c
- Début de validité
- 26 avril 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018710435/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018710435/article-r4139-6/versions/866f9289-4f4b-46ef-a521-d1235f3f6a2c/
Sommaire du texte
Texte
Le militaire nommé dans un corps ou cadre d'emplois de catégorie C ou de niveau équivalent est classé en prenant en compte sa durée effective de services militaires, à raison des trois quarts de cette durée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article sans numéro