Arrêté du 8 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b881e9e6-a3bb-41c8-bf76-c513653a967a
- Début de validité
- 26 avril 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018727919/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018727919/article-2/versions/b881e9e6-a3bb-41c8-bf76-c513653a967a/
Sommaire du texte
Texte
Les référentiels des activités professionnelles du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment », sont définis, pour l'option A : études et économie, à l'annexe I-a et, pour l'option B : assistant en architecture, à l'annexe I-b au présent arrêté.
Les référentiels de certification du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment », sont définis, pour l'option A : études et économie, à l'annexe II-a et, pour l'option B : assistant en architecture, à l'annexe II-b au présent arrêté.
Les unités constitutives des référentiels de certification du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment », sont définies, pour l'option A : études et économie, à l'annexe III-a et, pour l'option B : assistant en architecture, à l'annexe III-b au présent arrêté.
Notes
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 avril 2008, article 18, le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2010.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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