Arrêté du 8 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d7a98400-0b58-4eaf-b95b-5027c1cb8a35
- Début de validité
- 26 avril 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018727922/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018727922/article-3/versions/d7a98400-0b58-4eaf-b95b-5027c1cb8a35/
Sommaire du texte
Texte
Les règlements d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » sont fixés, pour l'option A : études et économie, à l'annexe IV-a et, pour l'option B : assistant en architecture, à l'annexe IV-b au présent arrêté.
Les définitions des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont fixées aux annexes V-a et V-b au présent arrêté.
Notes
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 avril 2008, article 18, le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2010.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.