Arrêté du 8 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1a679619-6d3e-4494-ab70-9e5626549ccb
- Début de validité
- 26 avril 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018727934/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018727934/article-10/versions/1a679619-6d3e-4494-ab70-9e5626549ccb/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats ajournés à l'une des options du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment », définie par le présent arrêté peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.
Ces candidats peuvent reporter les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou sous-épreuves. Ils présentent, d'une part, les épreuves pour lesquelles ils n'ont pas obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 et, d'autre part, les épreuves ou unités spécifiques de l'option postulée.
Notes
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 avril 2008, article 18, le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2010.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.