Arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « aménagement et finition du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 017fd77d-da61-4a1d-8cfb-94bf985214c7
- Début de validité
- 19 mai 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018728231/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018728231/article-2/versions/017fd77d-da61-4a1d-8cfb-94bf985214c7/
Sommaire du texte
Texte
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat professionnel sont définis en annexes I a et I b au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité « aménagement et finition du bâtiment » sont définies en annexe II a au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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