Arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « aménagement et finition du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ac916311-231b-4338-86ae-51654af282b1
- Début de validité
- 19 mai 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018728251/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018728251/article-11/versions/ac916311-231b-4338-86ae-51654af282b1/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « aménagement finition » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2007. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « aménagement et finition du bâtiment » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2008.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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