Arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « aménagement et finition du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - Article 9

Les titulaires du brevet professionnel spécialité peinture-revêtements , régi par les dispositions de l'arrêté du 21 octobre 1999, peuvent demander à être dispensés de l'unité U33 du baccalauréat professionnel spécialité aménagement et finition du bâtiment , régi par les dispositions du présent arrêté.

Les titulaires de la spécialité " technicien d'études du bâtiment : études et économie " de baccalauréat professionnel régie par les dispositions de l'arrêté du 8 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité " technicien d'études du bâtiment " et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés de l'unité U 21 de la spécialité " aménagement et finition du bâtiment " de baccalauréat professionnel, régie par les dispositions du présent arrêté.