Arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : métallerie » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3d2f8f12-fc97-412b-b8f5-08052f148383
- Début de validité
- 19 mai 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018728482/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018728482/article-10/versions/3d2f8f12-fc97-412b-b8f5-08052f148383/
Sommaire du texte
Texte
La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : métallerie » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2008.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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