Arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : métallerie » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 50db2091-39b9-4c1e-ae2d-8d6a3176d872
- Début de validité
- 12 juillet 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027691606/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027691606/article-9/versions/50db2091-39b9-4c1e-ae2d-8d6a3176d872/
Sommaire du texte
Texte
Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité "ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse" régi par les dispositions de l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité "ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance et les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité "bâtiment : métal, aluminium, verre et matériaux de synthèse" régi par les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "bâtiment : métal, aluminium, verre et matériaux de synthèse" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés des unités U 21 et U 22 du baccalauréat professionnel spécialité "ouvrages du bâtiment : métallerie" régi par le présent arrêté.
Les titulaires du brevet professionnel spécialité serrurerie-métallerie régi par les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 peuvent demander à être dispensés des unités U 32 et U 33 du baccalauréat professionnel spécialité ouvrages du bâtiment : métallerie régi par les dispositions du présent arrêté.
Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité "technicien d'études du bâtiment : études et économie" régi par les dispositions de l'arrêté du 8 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité "technicien d'études du bâtiment" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés de l'unité U 21 du baccalauréat professionnel spécialité "ouvrages du bâtiment : métallerie" régi par les dispositions du présent arrêté..
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2013 - art. 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2013 - art. 7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 1997
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 2006
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2008