Arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : métallerie » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 15e7f4e3-3f36-44be-a820-c45483c0a34a
- Début de validité
- 19 mai 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018728492/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018728492/article-2/versions/15e7f4e3-3f36-44be-a820-c45483c0a34a/
Sommaire du texte
Texte
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat professionnel sont définis aux annexes I a et I b au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité « technicien des ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » sont définies en annexe II a au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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