Arrêté du 11 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « interventions sur le patrimoine bâti » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0ae684f2-7bea-47f9-a505-86a156b380c2
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018738723/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018738723/article-2/versions/0ae684f2-7bea-47f9-a505-86a156b380c2/
Sommaire du texte
Texte
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat professionnel sont définis en annexe I (a) et I (b) au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité « interventions sur le patrimoine bâti » sont définies en annexe II (a) au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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