Arrêté du 11 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « interventions sur le patrimoine bâti » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0897331f-d621-40e3-94d7-689c10aed814
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018738735/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018738735/article-5/versions/0897331f-d621-40e3-94d7-689c10aed814/
Sommaire du texte
Texte
Les horaires de formation applicables au baccalauréat professionnel spécialité « interventions sur le patrimoine bâti » sont fixés par l'arrêté du 17 juillet 2001 modifié susvisé (grille horaire n° 2 du secteur de la production).
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat professionnel spécialité « interventions sur le patrimoine bâti » est de dix-huit semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2001, v. init.