Arrêté du 11 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « interventions sur le patrimoine bâti » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - Article 4

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel spécialité « interventions sur le patrimoine bâti » est ouvert :
a) Aux candidats titulaires de l'un des diplômes suivants :
― BEP des techniques du gros œuvre du bâtiment ;
― BEP bois et matériaux associés ;
― BEP des métiers du bois ;
― BEP techniques du toit ;
― CAP maçon ;
― CAP charpentier bois ;
― CAP constructeur bois ;
― CAP couvreur ;
― CAP tailleur de pierre marbrier du bâtiment et de la décoration.
b) Aux candidats titulaires d'un brevet d'études professionnelles ou d'un brevet d'études professionnelles agricoles, relevant d'un secteur en rapport avec la finalité de ce baccalauréat professionnel, et plus particulièrement aux candidats titulaires du diplôme suivant :
― BEP des techniques de l'architecture et de l'habitat.
c) Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, aux candidats :
― titulaires d'un BEP ou d'un CAP autres que ceux visés aux a et b ci-dessus ;
― ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
― titulaires d'un diplôme ou titre homologué ou classé au niveau V ;
― ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;
― ayant accompli une formation à l'étranger.
Les candidats visés au c font l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.