Arrêté du 22 avril 2008 fixant les conditions requises pour la conduite des véhicules relevant du parc du ministère de la défense et définissant les règles de délivrance, de suspension et de retrait du brevet militaire de conduite - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c98851f3-0ced-4d06-bb5a-b88b13effae2
- Début de validité
- 3 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018741296/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018741296/article-9/versions/c98851f3-0ced-4d06-bb5a-b88b13effae2/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe A définit le modèle du brevet militaire de conduite. L'annexe B définit le modèle du volet de conversion.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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