Arrêté du 22 avril 2008 fixant les conditions requises pour la conduite des véhicules relevant du parc du ministère de la défense et définissant les règles de délivrance, de suspension et de retrait du brevet militaire de conduite - Article 6

La commission d'examen pour la délivrance de l'attestation de conduite citée au troisième alinéa de l'article 5 du présent arrêté comprend au moins trois membres :
― un officier, président ;
― un officier, un sous-officier supérieur ou un officier marinier supérieur ;
― un moniteur de conduite titulaire du CT1 de la filière IEC ou un agent du ministère de la défense titulaire du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière.
Le candidat ayant satisfait aux épreuves de l'examen de conduite se voit délivrer l'attestation de conduite par le chef de centre IEC ou par l'autorité assimilée dont relève le candidat.
Le candidat titulaire de l'attestation de conduite qui a satisfait aux exigences de l'instruction complémentaire de conduite se voit attribuer le brevet militaire de conduite par le commandant de la formation administrative ou l'autorité assimilée dont relève le candidat.