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Arrêté du 22 avril 2008 fixant les conditions requises pour la conduite des véhicules relevant du parc du ministère de la défense et définissant les règles de délivrance, de suspension et de retrait du brevet militaire de conduite - Article 3

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Mise à jour en retard — be163393-1b4e-4d53-84ba-475689be9703
Début de validité
3 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018741304/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018741304/article-3/versions/be163393-1b4e-4d53-84ba-475689be9703/
Sommaire du texte


Pour conduire un des véhicules relevant du parc du ministère de la défense, un brevet militaire de conduite est délivré au personnel militaire non titulaire d'un permis de conduire, après avoir satisfait à la formation et à l'examen prévus par l'article 5 du présent arrêté. Le brevet militaire de conduite permet de conduire les véhicules mentionnés à l'article R. 221-4 du code de la route, correspondant aux permis des catégories A, B, C, D et E.

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