Décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 60fb901c-43c8-482a-a291-9a1f362c14b6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018744810/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018744810/article-2/versions/60fb901c-43c8-482a-a291-9a1f362c14b6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes au passeport , au passeport de service et au passeport de mission., Sct. Chapitre II : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport ., Sct. Chapitre III : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport de service., Sct. Chapitre IV : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport de mission., Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA DÉLIVRANCE DU PASSEPORT , DU PASSEPORT DE SERVICE ET DU PASSEPORT DE MISSION., Art. 20, Art. 21, Art. 28, Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 - Chapitre II : Conditions de délivrance et de re... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 - Chapitre III : Conditions de délivrance et de r... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 - Chapitre IV : Conditions de délivrance et de re... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 - Chapitre Ier : Dispositions communes au passepo... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 - TITRE II : DISPOSITIONS RELATIAbES AU TRAITEMENT... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 - art. 21 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 - art. 28 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 - art. 9 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports.
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9