Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports. - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b570e401-4e41-416f-814f-253063772a2c
- Début de validité
- 5 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 avril 2026 à 21h36
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 03h21 — 3fd0e0fd-9efb-4e42-a000-3cf909e19592
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018763637/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018763637/article-4/versions/b570e401-4e41-416f-814f-253063772a2c/
Sommaire du texte
Texte
Le passeport est délivré, sans condition d'âge, à tout Français qui en fait la demande.
Il a une durée de validité de dix ans. Lorsqu'il est délivré à un mineur, sa durée de validité est de cinq ans.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-426 du 30 avril 2008 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 - art. 4-1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2016 - art. 2 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2