Article A212-2
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 33d6ec7f-1f4a-403c-bc78-62e192574b0f
- Début de validité
- 21 novembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050623767/2026-11-15
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050623767/article-a212-2/versions/33d6ec7f-1f4a-403c-bc78-62e192574b0f/
Sommaire de cette page
Texte
Le certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport mentionné à l' article D. 212-11 du code du sport est organisé en mention définie par arrêté et liée à un champ particulier.
Cet arrêté précise notamment :
- les unités capitalisables ou les blocs de compétences, constitutifs du diplôme ;
- le cas échéant, les exigences préalables à l'entrée en formation ;
- les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ;
- les modalités des épreuves certificatives au cours de la session de formation ;
- les dispenses, les allègements et équivalences avec d'autres certifications.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 novembre 2024 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 1998 - art. 25 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2019 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 novembre 2024 - art. 1
- CITATION Code du sport. - art. Annexe II-2 (art. A212-2) (VT)
- CITATION Code du sport. - art. D212-11
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article A212-3
- CITATION Article A212-3
- CITATION Article Annexe II-2 (art. A212-2)