Code du sport - Article D212-11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 15518f6c-c766-430b-9116-ebd102b6b832
- Début de validité
- 5 avril 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043331747/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043331747/article-d212-11/versions/15518f6c-c766-430b-9116-ebd102b6b832/
Sommaire du texte
Texte
Le certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est un diplôme d'Etat enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau 3 de la nomenclature des niveaux de qualification établie en application de l'article L. 6113-1 du code du travail. Il atteste l'acquisition d'une qualification dans l'exercice d'une activité professionnelle en responsabilité à finalité éducative ou sociale, dans les domaines d'activités physiques, sportives, socio-éducatives ou culturelles
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Art. 1er du décret n° 93-53 du 12 janvier 1993 portant création du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-53 du 12 janvier 1993 - art. 1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-393 du 2 avril 2021 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2019 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-144 du 26 février 2019 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juin 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juin 2024 (V)
- CITATION Code du sport. - art. A212-16 (VT)
- CITATION Code du sport. - art. A212-2 (V)
- CITATION Code du sport. - art. R212-10-17 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2