Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite et modifiant l'arrêté du 20 septembre 2000 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales - Article 7

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 5bc975df-4b00-4ee9-8d96-5b6fc449f20d
Début de validité: 24 avril 2008
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018764288/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018764288/article-7/versions/5bc975df-4b00-4ee9-8d96-5b6fc449f20d/

Sommaire du texte

Les préparations pour nourrissons et les préparations de suite ne nécessitent, le cas échéant, qu'une adjonction d'eau pour être prêtes à l'emploi.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.