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Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite et modifiant l'arrêté du 20 septembre 2000 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales - Article 11

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Version
Mise à jour en retard — 3c9b7dc6-517a-437e-93af-84b8a7f33cc7
Début de validité
24 avril 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018764296/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018764296/article-11/versions/3c9b7dc6-517a-437e-93af-84b8a7f33cc7/
Sommaire du texte


1. Sans préjudice de l'application de l'article 5 du décret du 29 août 1991 susvisé, l'étiquetage et la présentation de tout produit alimentaire destiné aux nourrissons doivent répondre aux prescriptions particulières que fixe le présent arrêté.
2. Outre les mentions prévues aux articles R. 112-9 à R. 112-31 du code de la consommation susvisés, les mentions prévues aux articles 14 à 16 du présent arrêté figurent, le cas échéant, sur l'étiquetage des préparations pour nourrissons et des préparations de suite.

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  1. Version 11 — VIGUEUR

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R112-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R112-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R112-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R112-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5

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