Arrêté du 20 septembre 2000 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 87efbeee-a99e-4aeb-8180-7c8b1b41fa35
- Début de validité
- 14 octobre 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018764358/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018764358/article-8/versions/87efbeee-a99e-4aeb-8180-7c8b1b41fa35/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du chapitre IV (Aliments de régime pour nourrissons et enfants en bas âge atteints de troubles métaboliques et nutritionnels) de l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé sont abrogées.
Historique
Évolution juridique
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