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Arrêté du 20 septembre 2000 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 63532748-2193-4cc6-b62d-ed53c4c3062f
Début de validité
6 juillet 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018764481/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018764481/article-4/versions/63532748-2193-4cc6-b62d-ed53c4c3062f/
Sommaire du texte

1. La composition des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales, autres que ceux spécifiquement destinés aux nourrissons, est conforme aux spécifications figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.

2. Seuls les vitamines et les minéraux énumérés à l'annexe III de l'arrêté du 5 juin 2003 peuvent être utilisés dans la fabrication de ces produits, dans les conditions qui y sont fixées et conformément aux dispositions du présent arrêté.

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