Arrêté du 20 septembre 2000 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 54b372ff-c4b0-41c9-b625-4088d5047287
- Début de validité
- 14 octobre 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018764368/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018764368/article-9/versions/54b372ff-c4b0-41c9-b625-4088d5047287/
Sommaire du texte
Texte
Les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales conformes au décret du 29 août 1991 et à l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté pourront continuer à être commercialisés jusqu'au 1er novembre 2001.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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