Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code du travail
  4. Partie législative
  5. Première partie : Les relations individuelles de travail
  6. Livre II : Le contrat de travail
  7. Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
  8. Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
  9. Section 3 : Congés d'adoption.
  10. Article L1225-39

Code du travail - Article L1225-39

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mai 2008

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7976dbac-d725-4811-8d93-e9b9f3a77706
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 octobre 2025 à 21h27
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 19h55 — 0e8cc9a4-355c-4ccb-878c-aaac09a39af0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018764613/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018764613/article-l1225-39/versions/7976dbac-d725-4811-8d93-e9b9f3a77706/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Dispositions préliminaires Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : Le contrat de travail Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Formation et exécution du contrat de travail Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Formation du contrat de travail Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Formation et exécution de certains types de contrats Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Transfert du contrat de travail. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants Consulter cette section
            1. Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Section 2 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Section 3 : Congés d'adoption. Consulter cette section
              1. Article L1225-37
              2. Article L1225-38
              3. Article L1225-39
              4. Article L1225-40
              5. Article L1225-41
              6. Article L1225-42
              7. Article L1225-43
              8. Article L1225-44
              9. Article L1225-45
              10. Article L1225-46
              11. Article L1225-46
              12. Article L1225-46-1
            4. Section 3 bis : Congé supplémentaire de naissance Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            5. Section 4 : Congés d'éducation des enfants Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            6. Section 5 : Sanctions. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            7. Section 6 : Dispositions d'application. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Chapitre VII : Dispositions pénales. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Dispositions préliminaires Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : Le contrat de travail Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Formation et exécution du contrat de travail Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Formation du contrat de travail Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Formation et exécution de certains types de contrats Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Transfert du contrat de travail. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants Consulter cette section
            1. Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Section 2 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Section 3 : Congés d'adoption. Consulter cette section
              1. Article L1225-37
              2. Article L1225-38
              3. Article L1225-39
              4. Article L1225-40
              5. Article L1225-41
              6. Article L1225-42
              7. Article L1225-43
              8. Article L1225-44
              9. Article L1225-45
              10. Article L1225-46
              11. Article L1225-46
              12. Article L1225-46-1
            4. Section 3 bis : Congé supplémentaire de naissance Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            5. Section 4 : Congés d'éducation des enfants Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            6. Section 5 : Sanctions. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            7. Section 6 : Dispositions d'application. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Chapitre VII : Dispositions pénales. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Le licenciement d'un salarié est annulé lorsque, dans un délai de quinze jours à compter de sa notification, l'intéressé envoie à son employeur, dans des conditions déterminées par voie réglementaire, une attestation justifiant l'arrivée à son foyer, dans un délai de quinze jours, d'un enfant placé en vue de son adoption. Cette attestation est délivrée par l'autorité administrative ou par l'organisme autorisé pour l'adoption qui procède au placement.

Ces dispositions ne s'appliquent pas lorsque le licenciement est prononcé pour une faute grave non liée à l'adoption ou par impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à l'adoption.

Notes




Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mars 2008 Version L1225-39 — MODIFIE
  2. 1 mai 2008 Version L1225-39 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 21 septembre 2026 à 19h55Correction des données source
  2. Connue le 21 septembre 2026 à 19h55Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article L1225-38Article L1225-40 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code du travail L122-25-2 alinéa 2
  • CONCORDE Code du travail - art. L122-25-2 (AbD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 41 (V)
  • CITATION Code du travail - art. R1225-10 (VD)
  • CITATION Code du travail - art. R1225-11 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
1 octobre 2025 à 21h27
Date de l’import Jurisfac
21 septembre 2026 à 19h55
Identifiant de l’import Jurisfac
0e8cc9a4-355c-4ccb-878c-aaac09a39af0
Archive
LEGI_20251001-212247.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données