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  3. Arrêté du 30 avril 2008 relatif à la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale issus du corps d'encadrement et d'application
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Arrêté du 30 avril 2008 relatif à la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale issus du corps d'encadrement et d'application - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 0e32ce09-d7b3-4a19-ad1f-7eb9e6cddeca
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018832257/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018832257/article-1/versions/0e32ce09-d7b3-4a19-ad1f-7eb9e6cddeca/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE
Art. A13, Art. A14, Art. A15, Art. A16, Art. A17, Art. A18, Art. A19, Art. A20, Art. A21


A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE
Art. A24, Art. A32, Art. A34, Art. A35


A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE
Sct. Paragraphe 3 : Affectation de fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ayant la qualité d'officier de police judiciaire dans les services visées à l'article 16 (4°)

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE CODE DE PROCEDURE PENALE - art. A13 (Ab)
  • ABROGE CODE DE PROCEDURE PENALE - art. A14 (Ab)
  • ABROGE CODE DE PROCEDURE PENALE - art. A15 (Ab)
  • ABROGE CODE DE PROCEDURE PENALE - art. A16 (Ab)
  • ABROGE CODE DE PROCEDURE PENALE - art. A17 (Ab)
  • ABROGE CODE DE PROCEDURE PENALE - art. A18 (Ab)
  • ABROGE CODE DE PROCEDURE PENALE - art. A19 (Ab)
  • ABROGE CODE DE PROCEDURE PENALE - art. A20 (Ab)
  • ABROGE CODE DE PROCEDURE PENALE - art. A21 (Ab)
  • MODIFIE CODE DE PROCEDURE PENALE - Paragraphe 3 : Affectation de fonctionnaires du... (V)
  • MODIFIE CODE DE PROCEDURE PENALE - art. A24 (V)
  • MODIFIE CODE DE PROCEDURE PENALE - art. A32 (T)
  • MODIFIE CODE DE PROCEDURE PENALE - art. A34 (V)
  • MODIFIE CODE DE PROCEDURE PENALE - art. A35 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article A13
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article A14
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article A15
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article A16
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article A17
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article A18
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article A19
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article A20
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article A21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A24
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A32
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A34
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A35

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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