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  3. Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C.
  4. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES.
  5. Article 2

Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. - Article 2

Version historique

En vigueur depuis le
1 janvier 2012
Fin de vigueur
7 juillet 2013

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Informations de vérification

Version
Version historique — c6f50d01-502e-41b7-b576-eb4eff5b1451
Début de validité
1 janvier 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024766459/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024766459/article-2/versions/c6f50d01-502e-41b7-b576-eb4eff5b1451/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 3 bis
    5. Article 4
    6. Article 5
    7. Article 6
    8. Article 7
    9. Article 7 bis
    10. Article 8
  2. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 3 bis
    5. Article 4
    6. Article 5
    7. Article 6
    8. Article 7
    9. Article 7 bis
    10. Article 8
  2. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

I. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans les échelles de rémunération 3, 4 et 5 de la catégorie C sont fixées ainsi qu'il suit :

ECHELONS

DUREE

Moyenne

Minimale

11e échelon

-

-

10e échelon

4 ans

3 ans

9e échelon

4 ans

3 ans

8e échelon

4 ans

3 ans

7e échelon

4 ans

3 ans

6e échelon

3 ans

2 ans

5e échelon

3 ans

2 ans

4e échelon

3 ans

2 ans

3e échelon

2 ans

1 an 6 mois

2e échelon

2 ans

1 an 6 mois

1er échelon

1 an

1 an

II. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade classé dans l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C sont fixées ainsi qu'il suit :

DURÉE

ÉCHELONS

Moyenne

Minimale

7e

échelon

-

-

6e

échelon

4 ans

3 ans

5e

échelon

3 ans

2 ans

4e

échelon

3 ans

2 ans

3e

échelon

3 ans

2 ans

2e

échelon

2 ans

1 an 6 mois

1er

échelon

2 ans

1 an 6 mois

III. - Pour les corps mentionnés au troisième alinéa de l'article 1er, la durée moyenne du 7e échelon est fixée à quatre ans et la durée minimale à trois ans pour l'accès à l'échelon spécial. Pour les autres corps, les conditions d'accès à l'échelon spécial sont celles mentionnées au quatrième alinéa de l'article 1er.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 octobre 2005 Version 2 — MODIFIE
  2. 1 décembre 2006 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2012 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 7 juillet 2013 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 février 2014 Version 2 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-775 du 28 juillet 1964 - art. 7 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 - art. 3 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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