Décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale - Article 37
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7c6d340c-1458-477f-98cc-1644059be06c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018890050/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018890050/article-37/versions/7c6d340c-1458-477f-98cc-1644059be06c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-849 du 28 août 1992Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 4, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 6-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-849 du 28 août 1992 - art. 6-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-849 du 28 août 1992 - art. 6-2 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-849 du 28 août 1992 - art. 6-3 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-849 du 28 août 1992 - art. 6-4 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-849 du 28 août 1992 - TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMA... (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-849 du 28 août 1992 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-849 du 28 août 1992 - art. 6 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6-4