Décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale - Article 42
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 21d17fbd-e46c-4d50-8d53-2cc96de64921
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018890060/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018890060/article-42/versions/21d17fbd-e46c-4d50-8d53-2cc96de64921/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006Art. 3, Sct. Chapitre II : Recrutement et formation obligatoire., Art. 6, Art. 8, Art. 10, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3, Art. 10-4, Art. 20
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 10-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 10-2 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 10-3 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 10-4 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - Chapitre II : Recrutement et formation obligato... (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 10 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 20 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 8 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10-4
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20